Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les commandes passées sur ce site. En commandant, vous confirmez les avoir lues. Dernière mise à jour : [à compléter : date].

1. Qui vend

Le site est publié sous le nom « IPTV Québec » [à confirmer : identité de l'exploitant]. Raison sociale, adresse et numéros d'inscription : [à compléter : identité légale de l'exploitant]. Voyez aussi les mentions légales.

2. Ce qui est vendu

IPTV Québec vend un abonnement donnant un accès par identifiants (M3U et Xtream Codes) à saisir dans un lecteur compatible [à confirmer : contenu des identifiants]. Le lecteur n'est pas fourni : vous le choisissez et l'installez vous-même. Les applications tierces sont citées comme compatibles et appartiennent à leurs éditeurs.

3. Forfaits et prix

Deux forfaits, Standard et Premium, sont offerts pour 1, 3, 6 ou 12 mois. Les prix sont indiqués en dollars américains ($ US) sur la page des forfaits et se règlent en un seul paiement pour la durée choisie [à confirmer : paiement unique]. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique à cette commande.

4. Taxes

[à compléter : situation de l'exploitant à l'égard de la TPS et de la TVQ, et indication des prix avec ou sans taxes]

5. Commande

La commande se fait en choisissant un forfait et une durée, puis en suivant les indications du soutien sur WhatsApp [à confirmer : étapes de la commande]. La commande est considérée comme conclue lorsque le paiement est reçu et que l'exploitant vous l'a confirmée [à confirmer].

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés : [à compléter : moyens de paiement et prestataire de paiement]. Le paiement s'effectue en dollars américains ; votre institution financière peut convertir le montant et appliquer ses propres frais.

7. Livraison des accès

Les identifiants sont envoyés pendant les heures de soutien, de 9 h à 2 h, heure de l'Est, dans un délai de [à confirmer : délai et canal de livraison]. La durée de l'abonnement commence [à confirmer : à la livraison des identifiants].

8. Utilisation du service

Les identifiants sont personnels. Le nombre d'écrans simultanés est celui du forfait choisi [à confirmer : nombre d'écrans par forfait]. [à confirmer : règles de partage, de revente et d'usage]

9. Disponibilité et contenu

Le contenu accessible, y compris les chaînes et le contenu à la demande, peut évoluer et n'est décrit sur le site que lorsque l'exploitant l'a confirmé [à confirmer : engagements sur le contenu]. La qualité de lecture dépend aussi de votre connexion, de votre appareil et du lecteur choisi.

10. Annulation et remboursement

Les conditions sont celles de la politique de remboursement. Le renouvellement est décrit sur la page renouvellement.

11. Renseignements personnels

Voyez la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

[à compléter : limites de responsabilité, rédigées ou validées par un juriste, dans le respect de la Loi sur la protection du consommateur du Québec]

13. Droit applicable et litiges

[à compléter : droit applicable et tribunaux compétents]

14. Nous joindre

WhatsApp : écrire au soutien ; courriel : [à compléter : adresse du soutien] ; de 9 h à 2 h, heure de l'Est.